CH AcMy Mixte, 2794 Le receveur du dizain invite le président de la Commune de Martigny à faire aviser tous ceux qui détiennent des patentes qu'ils doivent les renouveler dans la quinzaine et s'acquitter de leur dû sous peine d'être frappés des sanctions prévues par la loi., 23.06.1804 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Association des Archives de la Commune de Martigny (AACM) (Archives)
  - Archives publiques - Communes et Bourgeoisies (Archives)
    - CH AcMy Mixte Martigny-Mixte - Ancienne grande commune, 14. sc.-1935 (Fonds)
      - CH AcMy Mixte Fonds principal, 14. sc.-1935 (Sous-fonds)
        
        CH AcMy Mixte, 1758-3385 Période 1798-1813: Affaires militaires, politiques, administratives, 1793-1813 (Série)
        
        CH AcMy Mixte, 2793 Le chef du Département de justice et police prie le président du dizain de Martigny de faire acheminer chez les révérends Pères trappistes de Géronde le jeune Etienne-Amédée Collomb qui se trouve actuellement chez Jacques-Elie Pierraz, de Martigny, et d'y joindre les hardes qu'
        CH AcMy Mixte, 2794 Le receveur du dizain invite le président de la Commune de Martigny à faire aviser tous ceux qui détiennent des patentes qu'ils doivent les renouveler dans la quinzaine et s'acquitter de leur dû sous peine d'être frappés des sanctions prévues par la loi., 23.06.1804 (Document)
        CH AcMy Mixte, 2795 Le grand bailli informe le président du dizain de Martigny que malheureusement le Conseil d'Etat n'a pas pu donner satisfaction à Madame Grenand, de Salanches, qui lui avait demandé une attestation de validité des transactions matrimoniales faites dans le temps en Valais, ces a

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AcMy Mixte, 2794

Cotes anciennes:

CH AEV, Martigny-Mixte, 2794

T 41

Titre:

Le receveur du dizain invite le président de la Commune de Martigny à faire aviser tous ceux qui détiennent des patentes qu'ils doivent les renouveler dans la quinzaine et s'acquitter de leur dû sous peine d'être frappés des sanctions prévues par la loi.