CH AcMy Mixte, 2795 Le grand bailli informe le président du dizain de Martigny que malheureusement le Conseil d'Etat n'a pas pu donner satisfaction à Madame Grenand, de Salanches, qui lui avait demandé une attestation de validité des transactions matrimoniales faites dans le temps en Valais, ces a

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Association des Archives de la Commune de Martigny (AACM) (Archives)
  - Archives publiques - Communes et Bourgeoisies (Archives)
    - CH AcMy Mixte Martigny-Mixte - Ancienne grande commune, 14. sc.-1935 (Fonds)
      - CH AcMy Mixte Fonds principal, 14. sc.-1935 (Sous-fonds)
        
        CH AcMy Mixte, 1758-3385 Période 1798-1813: Affaires militaires, politiques, administratives, 1793-1813 (Série)
        
        CH AcMy Mixte, 2794 Le receveur du dizain invite le président de la Commune de Martigny à faire aviser tous ceux qui détiennent des patentes qu'ils doivent les renouveler dans la quinzaine et s'acquitter de leur dû sous peine d'être frappés des sanctions prévues par la loi., 23.06.1804 (Document)
        CH AcMy Mixte, 2795 Le grand bailli informe le président du dizain de Martigny que malheureusement le Conseil d'Etat n'a pas pu donner satisfaction à Madame Grenand, de Salanches, qui lui avait demandé une attestation de validité des transactions matrimoniales faites dans le temps en Valais, ces a
        CH AcMy Mixte, 2796 Le Département des finances adresse au président du dizain de Martigny l'arrêté du Conseil d'Etat concernant le retrait des impositions indirectes arriérées du temps de la République helvétique., 02.07.1804 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AcMy Mixte, 2795

Cotes anciennes:

CH AEV, Martigny-Mixte, 2795

T 48

Titre:

Le grand bailli informe le président du dizain de Martigny que malheureusement le Conseil d'Etat n'a pas pu donner satisfaction à Madame Grenand, de Salanches, qui lui avait demandé une attestation de validité des transactions matrimoniales faites dans le temps en Valais, ces actes n'étant valides que pour le lieu où ils ont été stipulés.