CH AcMy Mixte, 2796 Le Département des finances adresse au président du dizain de Martigny l'arrêté du Conseil d'Etat concernant le retrait des impositions indirectes arriérées du temps de la République helvétique., 02.07.1804 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 2796
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 2796
T 48
Titre:Le Département des finances adresse au président du dizain de Martigny l'arrêté du Conseil d'Etat concernant le retrait des impositions indirectes arriérées du temps de la République helvétique.

Dates

Période de création:02/07/1804
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Format larg. x H (cm):20,5x33

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Stockalper

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1804
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=110451
 

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