CH AcMy Mixte, 2820 Lettre du Département de justice et police adressée au président du dizain de Martigny et relative à une amende de 25 francs encourue par Antoine Grange, de Fully, pour infraction à l'arrêté du 11.12.1802 au sujet du cadastre viticole., 11.09.1804 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 2820
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 2820
T 48
Titre:Lettre du Département de justice et police adressée au président du dizain de Martigny et relative à une amende de 25 francs encourue par Antoine Grange, de Fully, pour infraction à l'arrêté du 11.12.1802 au sujet du cadastre viticole.

Dates

Période de création:11/09/1804
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):19x29

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Chef du Département: Derivaz

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1804
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=110475
 

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