CH AcMy Mixte, 2821 Circulaire du Département de justice et police adressée au président du dizain de Martigny contenant des explications complémentaires de l'arrêté du Conseil d'Etat du 03.12.1802 sur la destruction des bêtes féroces dans la République du Valais., 11.09.1804 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Association des Archives de la Commune de Martigny (AACM) (Archives)
  - Archives publiques - Communes et Bourgeoisies (Archives)
    - CH AcMy Mixte Martigny-Mixte - Ancienne grande commune, 14. sc.-1935 (Fonds)
      - CH AcMy Mixte Fonds principal, 14. sc.-1935 (Sous-fonds)
        
        CH AcMy Mixte, 1758-3385 Période 1798-1813: Affaires militaires, politiques, administratives, 1793-1813 (Série)
        
        $CH AcMy Mixte, 2820 Lettre du Département de justice et police adressée au président du dizain de Martigny et relative à une amende de 25 francs encourue par Antoine Grange, de Fully, pour infraction à l'arrêté du 11.12.1802 au sujet du cadastre viticole., 11.09.1804 (Document)$ CH AcMy Mixte, 2820 Lettre du Département de justice et police adressée au président du dizain de Martigny et relative à une amende de 25 francs encourue par Antoine Grange, de Fully, pour infraction à l'arrêté du 11.12.1802 au sujet du cadastre viticole., 11.09.1804 (Document)
        CH AcMy Mixte, 2821 Circulaire du Département de justice et police adressée au président du dizain de Martigny contenant des explications complémentaires de l'arrêté du Conseil d'Etat du 03.12.1802 sur la destruction des bêtes féroces dans la République du Valais., 11.09.1804 (Document)
        CH AcMy Mixte, 2822 Le Département de justice et police informe le président du dizain de Martigny qu'un usage ancien fait que tous les ans au retour des montagnes, les moutons qui n'étaient pas reconnus par les propriétaires appartenaient à l'Etat sur le territoire duquel ils avaient été trouvés.

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AcMy Mixte, 2821

Cotes anciennes:

CH AEV, Martigny-Mixte, 2821

T 48

Titre:

Circulaire du Département de justice et police adressée au président du dizain de Martigny contenant des explications complémentaires de l'arrêté du Conseil d'Etat du 03.12.1802 sur la destruction des bêtes féroces dans la République du Valais.