CH AcMy Mixte, 2822 Le Département de justice et police informe le président du dizain de Martigny qu'un usage ancien fait que tous les ans au retour des montagnes, les moutons qui n'étaient pas reconnus par les propriétaires appartenaient à l'Etat sur le territoire duquel ils avaient été trouvés.

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Association des Archives de la Commune de Martigny (AACM) (Archives)
  - Archives publiques - Communes et Bourgeoisies (Archives)
    - CH AcMy Mixte Martigny-Mixte - Ancienne grande commune, 14. sc.-1935 (Fonds)
      - CH AcMy Mixte Fonds principal, 14. sc.-1935 (Sous-fonds)
        
        CH AcMy Mixte, 1758-3385 Période 1798-1813: Affaires militaires, politiques, administratives, 1793-1813 (Série)
        
        CH AcMy Mixte, 2821 Circulaire du Département de justice et police adressée au président du dizain de Martigny contenant des explications complémentaires de l'arrêté du Conseil d'Etat du 03.12.1802 sur la destruction des bêtes féroces dans la République du Valais., 11.09.1804 (Document)
        CH AcMy Mixte, 2822 Le Département de justice et police informe le président du dizain de Martigny qu'un usage ancien fait que tous les ans au retour des montagnes, les moutons qui n'étaient pas reconnus par les propriétaires appartenaient à l'Etat sur le territoire duquel ils avaient été trouvés.
        $CH AcMy Mixte, 2823 Le chef du Département de justice et police demande au président du dizain de Martigny s'il a connaissance, d'après ce que l'on dit, que le glaive dont le bourreau de Sion se servait autrefois pour décapiter se trouverait à Martigny. \ Suit: Au bas de la lettre, le président du$ CH AcMy Mixte, 2823 Le chef du Département de justice et police demande au président du dizain de Martigny s'il a connaissance, d'après ce que l'on dit, que le glaive dont le bourreau de Sion se servait autrefois pour décapiter se trouverait à Martigny. \ Suit: Au bas de la lettre, le président du

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AcMy Mixte, 2822

Cotes anciennes:

CH AEV, Martigny-Mixte, 2822

T 48

Titre:

Le Département de justice et police informe le président du dizain de Martigny qu'un usage ancien fait que tous les ans au retour des montagnes, les moutons qui n'étaient pas reconnus par les propriétaires appartenaient à l'Etat sur le territoire duquel ils avaient été trouvés. Il le charge, s'il y a lieu, de la perception pour cette année et de faire un rapport pour les deux années précédentes, s'il y a eu perception et par qui.