CH AcMy Mixte, 2830 Le Conseil d'Etat charge le président du dizain de Martigny de faire afficher dans les communes l'arrêté concernant les devoirs des autorités et fonctionnaires dans l'exercice de leur fonction., 05.10.1804 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 2830
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 2830
T 27
Titre:Le Conseil d'Etat charge le président du dizain de Martigny de faire afficher dans les communes l'arrêté concernant les devoirs des autorités et fonctionnaires dans l'exercice de leur fonction.

Dates

Période de création:05/10/1804
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):21,5x34

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Grand bailli: Augustini

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1804
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=110485
 

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