CH AcMy Mixte, 2831 Le président de Fully déclare au président du dizain de Martigny que, vu les objections qui se manifestent à la suite de l'élection du nouveau conseil, il ne fonctionnera plus jusqu'à ce que la question aura été vérifiée par lui et qu'il sera reconnu officiellement apte à fonct

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 2831
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 2831
T 48
Titre:Le président de Fully déclare au président du dizain de Martigny que, vu les objections qui se manifestent à la suite de l'élection du nouveau conseil, il ne fonctionnera plus jusqu'à ce que la question aura été vérifiée par lui et qu'il sera reconnu officiellement apte à fonctionner.

Dates

Période de création:07/10/1804
Lieu:Fully

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):19x23,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Président: François Roduit

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1804
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=110486
 

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