CH AcMy Mixte, 2835 Convocation du président et des députés du dizain de Martigny à une assemblée extraordinaire de la Diète qui commencera le 21.10.1804 à Sion, et qui traitera de la levée d'un corps pour le service de la France., 15.10.1804 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 2835
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 2835
T 48
Titre:Convocation du président et des députés du dizain de Martigny à une assemblée extraordinaire de la Diète qui commencera le 21.10.1804 à Sion, et qui traitera de la levée d'un corps pour le service de la France.

Dates

Période de création:15/10/1804
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):21,5x34
Description de sceau:Sceau

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Grand bailli: Augustini. Secrétaire d'Etat: Preux

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1804
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=110490
 

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