CH AcMy Mixte, 2836 Le Département de justice et police informe le président du dizain de Martigny que le Tribunal de Sion a condamné Barthélemy Besse, de Chamoson, à un an de réclusion dans sa paroisse et qu'un certificat de bonne conduite doit lui parvenir chaque mois de par le président de ladi

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 2836
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 2836
T 48
Titre:Le Département de justice et police informe le président du dizain de Martigny que le Tribunal de Sion a condamné Barthélemy Besse, de Chamoson, à un an de réclusion dans sa paroisse et qu'un certificat de bonne conduite doit lui parvenir chaque mois de par le président de ladite commune.

Dates

Période de création:16/10/1804
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):19x29

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Chef du Département: Derivaz

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1804
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=110491
 

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