CH AcMy Mixte, 2882 Le Département de justice et police demande au président du dizain de Martigny de faire passer au Département des finances le montant de la part revenant à l'Etat sur la délivrance des passeports dès le 1er janvier 1804 à ce jour., 19.03.1805 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 2882
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 2882
T 48
Titre:Le Département de justice et police demande au président du dizain de Martigny de faire passer au Département des finances le montant de la part revenant à l'Etat sur la délivrance des passeports dès le 1er janvier 1804 à ce jour.

Dates

Période de création:19/03/1805
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):20x26

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Chef du Département: Derivaz

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1805
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=110537
 

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