CH AcMy Mixte, 2883 Lettre du curial Gay, de Martigny, s'informant auprès du président du dizain pour savoir si c'est le Tribunal qui doit payer les hommes d'escorte des prisonniers et combien il doit leur donner pour les déplacements et les heures de garde., 20.03.1805 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Association des Archives de la Commune de Martigny (AACM) (Archives)
  - Archives publiques - Communes et Bourgeoisies (Archives)
    - CH AcMy Mixte Martigny-Mixte - Ancienne grande commune, 14. sc.-1935 (Fonds)
      - CH AcMy Mixte Fonds principal, 14. sc.-1935 (Sous-fonds)
        
        CH AcMy Mixte, 1758-3385 Période 1798-1813: Affaires militaires, politiques, administratives, 1793-1813 (Série)
        
        CH AcMy Mixte, 2882 Le Département de justice et police demande au président du dizain de Martigny de faire passer au Département des finances le montant de la part revenant à l'Etat sur la délivrance des passeports dès le 1er janvier 1804 à ce jour., 19.03.1805 (Document)
        CH AcMy Mixte, 2883 Lettre du curial Gay, de Martigny, s'informant auprès du président du dizain pour savoir si c'est le Tribunal qui doit payer les hommes d'escorte des prisonniers et combien il doit leur donner pour les déplacements et les heures de garde., 20.03.1805 (Document)
        $CH AcMy Mixte, 2884 Conditions posées par l'Evêque de Sion pour accorder à Madame Gay le raccard qu'elle a demandé d'avoir en échange d'une bâtisse neuve qu'elle cèderait à l'évêché. \ En annexe: lettre du Conseil de Martigny relative à cet échange., 21.03.1805 (Document)$ CH AcMy Mixte, 2884 Conditions posées par l'Evêque de Sion pour accorder à Madame Gay le raccard qu'elle a demandé d'avoir en échange d'une bâtisse neuve qu'elle cèderait à l'évêché. \ En annexe: lettre du Conseil de Martigny relative à cet échange., 21.03.1805 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AcMy Mixte, 2883

Cotes anciennes:

CH AEV, Martigny-Mixte, 2883

T 48

Titre:

Lettre du curial Gay, de Martigny, s'informant auprès du président du dizain pour savoir si c'est le Tribunal qui doit payer les hommes d'escorte des prisonniers et combien il doit leur donner pour les déplacements et les heures de garde.

Dates
Période de création:	20/03/1805
Lieu:	Martigny

Support
Support / Träger:	Papier
Type de documents d'archives:	Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):	17,5x21,5

Zone du contexte
Rédacteur / Redakteur:	Curial: Louis Gay

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1805

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

URL vers cette unité de description

URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=110538

Portfolio:
Désignation:

CH AcMy Mixte, 2883 Lettre du curial Gay, de Martigny, s'informant auprès du président du dizain pour savoir si c'est le Tribunal qui doit payer les hommes d'escorte des prisonniers et combien il doit leur donner pour les déplacements et les heures de garde., 20.03.1805 (Document)

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Dates

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