CH AcMy Mixte, 2974 Signalement adressé par circulaire au président du dizain de Martigny par le Département de justice et police, de François Magnin, de Compézière, Savoie et de Nicolas Boniface, de Praroman, évadés des travaux forcés de Lausanne le 29.10.1805., 10.11.1805 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Association des Archives de la Commune de Martigny (AACM) (Archives)
  - Archives publiques - Communes et Bourgeoisies (Archives)
    - CH AcMy Mixte Martigny-Mixte - Ancienne grande commune, 14. sc.-1935 (Fonds)
      - CH AcMy Mixte Fonds principal, 14. sc.-1935 (Sous-fonds)
        
        CH AcMy Mixte, 1758-3385 Période 1798-1813: Affaires militaires, politiques, administratives, 1793-1813 (Série)
        
        CH AcMy Mixte, 2973 Convocation du président et des députés du dizain de Martigny à l'assemblée de la Diète qui débutera à Sion le 15.11.1805 avec l'état des objets qui y seront débattus, spécialement celui du système des finances., 07.11.1805 (Document)
        CH AcMy Mixte, 2974 Signalement adressé par circulaire au président du dizain de Martigny par le Département de justice et police, de François Magnin, de Compézière, Savoie et de Nicolas Boniface, de Praroman, évadés des travaux forcés de Lausanne le 29.10.1805., 10.11.1805 (Document)
        CH AcMy Mixte, 2975 Le chef du Département des finances adresse au président du dizain de Martigny l'arrêté du Conseil d'Etat au sujet de la ferme des droits de péages, transits et pontonnages., 11.11.1805 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AcMy Mixte, 2974

Cotes anciennes:

CH AEV, Martigny-Mixte, 2974

T 48

Titre:

Signalement adressé par circulaire au président du dizain de Martigny par le Département de justice et police, de François Magnin, de Compézière, Savoie et de Nicolas Boniface, de Praroman, évadés des travaux forcés de Lausanne le 29.10.1805.