CH AcMy Mixte, 2975 Le chef du Département des finances adresse au président du dizain de Martigny l'arrêté du Conseil d'Etat au sujet de la ferme des droits de péages, transits et pontonnages., 11.11.1805 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 2975
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 2975
T 48
Titre:Le chef du Département des finances adresse au président du dizain de Martigny l'arrêté du Conseil d'Etat au sujet de la ferme des droits de péages, transits et pontonnages.

Dates

Période de création:11/11/1805
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):17x22,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Sigristen

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1805
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=110630
 

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