CH AcMy Mixte, 3000 Pierre Bruno, de Chamoson, invalide du service helvétique, fait remettre au président du dizain par l'intermédiaire du châtelain de Chamoson les 15 louis que le Conseil d'Etat lui a versés pour solde final de ses services, en le priant de faire ce que sa bonté lui suggèrera., 0

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Association des Archives de la Commune de Martigny (AACM) (Archives)
  - Archives publiques - Communes et Bourgeoisies (Archives)
    - CH AcMy Mixte Martigny-Mixte - Ancienne grande commune, 14. sc.-1935 (Fonds)
      - CH AcMy Mixte Fonds principal, 14. sc.-1935 (Sous-fonds)
        
        CH AcMy Mixte, 1758-3385 Période 1798-1813: Affaires militaires, politiques, administratives, 1793-1813 (Série)
        
        CH AcMy Mixte, 2999 Arrêté du Conseil d'Etat sur la compétence des tribunaux à la suite du jugement par le Tribunal du dizain de Martigny, de Catherine Girard, condamnée à la peine de mort, et déclaré nul par le Tribunal suprême., 02.01.1806 (Document)
        CH AcMy Mixte, 3000 Pierre Bruno, de Chamoson, invalide du service helvétique, fait remettre au président du dizain par l'intermédiaire du châtelain de Chamoson les 15 louis que le Conseil d'Etat lui a versés pour solde final de ses services, en le priant de faire ce que sa bonté lui suggèrera., 0
        CH AcMy Mixte, 3001 Le chef du Département des finances adresse au receveur du dizain de Martigny les exemplaires de l'arrêté du Conseil d'Etat sur la délivrance des patentes pour le commerce et l'industrie valables également pour 1807., 08.01.1806 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AcMy Mixte, 3000

Cotes anciennes:

CH AEV, Martigny-Mixte, 3000

T48

Titre:

Pierre Bruno, de Chamoson, invalide du service helvétique, fait remettre au président du dizain par l'intermédiaire du châtelain de Chamoson les 15 louis que le Conseil d'Etat lui a versés pour solde final de ses services, en le priant de faire ce que sa bonté lui suggèrera.