CH AcMy Mixte, 3171 Le Département de justice et police transmet au président du dizain de Martigny l'arrêté du Conseil d'Etat relatif à la mise à ban de toute la partie du pays qui avoisine la Savoie, pour se prémunir contre la maladie du bétail qui sévit à Morzine, 26.10.1807 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 3171
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 3171
T 48
Titre:Le Département de justice et police transmet au président du dizain de Martigny l'arrêté du Conseil d'Etat relatif à la mise à ban de toute la partie du pays qui avoisine la Savoie, pour se prémunir contre la maladie du bétail qui sévit à Morzine

Dates

Période de création:26/10/1807
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):19x28
Description de sceau:Sceau

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Chef du Département: Dufour

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1807
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=110827
 

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