CH AcMy Mixte, 3172 Convocation du président et des députés du dizain de Martigny à l'assemblée de la Diète qui débutera le 16.11.1807 à Sion sous la présidence du baron de Stockalper, avec l'état des objets à débattre, 31.10.1807 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 3172
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 3172
T 48
Titre:Convocation du président et des députés du dizain de Martigny à l'assemblée de la Diète qui débutera le 16.11.1807 à Sion sous la présidence du baron de Stockalper, avec l'état des objets à débattre

Dates

Période de création:31/10/1807
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):21x34
Description de sceau:Sceau de la République

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Secrétaire d'Etat: Toussard d'Olbec. Grand bailli: de Sépibus

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1807
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=110828
 

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