CH AcMy Mixte, 3181 Le Département des finances charge le président du dizain de taxer le prix du grain, conjointement avec le receveur du dizain et d'en faire rapport au département, ceci pour faciliter les contribuables des censes féodales dues à l'Etat, qui désirent s'en acquitter en argent, 24

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 3181
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 3181
T 48
Titre:Le Département des finances charge le président du dizain de taxer le prix du grain, conjointement avec le receveur du dizain et d'en faire rapport au département, ceci pour faciliter les contribuables des censes féodales dues à l'Etat, qui désirent s'en acquitter en argent

Dates

Période de création:24/12/1807
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):18,5x23,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Chef du Département: Sigristen

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1807
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=110837
 

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