CH AcMy Mixte, 3182 Le Département de justice et police transmet au président du dizain de Martigny le signalement de Pierre Duraud, de Haut-Bouton, arrondissement de Belfort, accusé de vol, 31.12.1807 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 3182
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 3182
T 48
Titre:Le Département de justice et police transmet au président du dizain de Martigny le signalement de Pierre Duraud, de Haut-Bouton, arrondissement de Belfort, accusé de vol

Dates

Période de création:31/12/1807
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):18,5x28

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Vice-conseiller d'Etat: Docteur Gay

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1807
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=110838
 

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