CH AcMy Mixte, 3266 Convocation du président et des députés du dizain de Martigny à l'assemblée de la Diète qui aura lieu à Sion le 14.05.1809, avec l'ordre du jour comprenant notamment le rachat des droits de parcours, 06.05.1809 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 3266
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 3266
T 41
Titre:Convocation du président et des députés du dizain de Martigny à l'assemblée de la Diète qui aura lieu à Sion le 14.05.1809, avec l'ordre du jour comprenant notamment le rachat des droits de parcours

Dates

Période de création:06/05/1809
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):22,5x35
Description de sceau:Sceau de la République

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Grand bailli: de Sépibus. Secrétaire d'Etat: Toussard d'Olbec

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1809
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=110922
 

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