CH AcMy Mixte, 3267 Délibération de l'assemblée des citoyens de Charrat, La Bâtiaz et Ravoire, réunis à l'hôpital, sur le mode de répartition des frais de guerre. La meilleure solution serait que la commune paie le tout et répartisse ensuite entre les particuliers au prorata de leur fortune, 11.05

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 3267
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 3267
T 38
Titre:Délibération de l'assemblée des citoyens de Charrat, La Bâtiaz et Ravoire, réunis à l'hôpital, sur le mode de répartition des frais de guerre. La meilleure solution serait que la commune paie le tout et répartisse ensuite entre les particuliers au prorata de leur fortune

Dates

Période de création:11/05/1809
Lieu:Martigny

Support

Support / Träger:Papier
Format larg. x H (cm):17x16,5

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1809
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=110923
 

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