CH AcMy Mixte, 3304 Observations sur le mode de paiement des fournitures de guerre proposées au Conseil de Martigny dans sa séance du 24.12.1809. Une proposition avait été faite de vendre certains biens communaux pour suppléer à la rareté du numéraire et en même temps faciliter la "rédemption" des

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 3304
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 3304
T 38
Titre:Observations sur le mode de paiement des fournitures de guerre proposées au Conseil de Martigny dans sa séance du 24.12.1809. Une proposition avait été faite de vendre certains biens communaux pour suppléer à la rareté du numéraire et en même temps faciliter la "rédemption" des fiefs et des dîmes

Dates

Période de création:24/12/1809
Lieu:Martigny

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):17x22,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire: Louis Gay

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1809
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=110960
 

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