CH AcMy Mixte, 3305 Le grand bailli invite le président du dizain de Martigny à lui faire parvenir au plus vite la part qui revient à l'Etat, du produit de la délivrance des passeports, 29.12.1809 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 3305
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 3305
T 27
Titre:Le grand bailli invite le président du dizain de Martigny à lui faire parvenir au plus vite la part qui revient à l'Etat, du produit de la délivrance des passeports

Dates

Période de création:29/12/1809
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):16x20
Description de sceau:Sceau

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:De Sépibus

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1809
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=110961
 

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