CH AcMy Mixte, 3309 Arrêté du Conseil d'Etat en suite du recours contre les élections de la commune de Bovernier signé par Jean-Joseph Sarrasin, des Valettes, et par Bienvenu Bourgeois, de Bovernier, 1810 (env.) (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 3309
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 3309
T 38
Titre:Arrêté du Conseil d'Etat en suite du recours contre les élections de la commune de Bovernier signé par Jean-Joseph Sarrasin, des Valettes, et par Bienvenu Bourgeois, de Bovernier

Dates

Période de création:env. 1810
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):22,5x34,5
Description de sceau:Sceau de la République

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Grand bailli: de Sépibus. Secrétaire d'Etat: Toussard d'Olbec

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1810
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=110965
 

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