CH AcMy Mixte, 3310 Le Département de justice et police transmet au président du dizain de Martigny le signalement reçu du Petit Conseil du canton de Vaud, de Charles Sourlier, dit Besson, échappé de la maison de force de Lausanne, 03.01.1810 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 3310
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 3310
T 38
Titre:Le Département de justice et police transmet au président du dizain de Martigny le signalement reçu du Petit Conseil du canton de Vaud, de Charles Sourlier, dit Besson, échappé de la maison de force de Lausanne

Dates

Période de création:03/01/1810
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):21,5x33
Description de sceau:Sceau de la République

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Chef du Département: Derivaz

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1810
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=110966
 

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