CH AcMy Mixte, 3311 Le Département de justice et police transmet au président du dizain de Martigny le signalement de deux individus, avec prière de faire exécuter les ordres joints au signalement, 10.01.1810 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 3311
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 3311
T 38
Titre:Le Département de justice et police transmet au président du dizain de Martigny le signalement de deux individus, avec prière de faire exécuter les ordres joints au signalement

Dates

Période de création:10/01/1810
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):21,5x33
Description de sceau:Sceau

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Chef du Département: Derivaz

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1810
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=110967
 

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