CH AcMy Mixte, 3355 Le commissaire général de sa majesté prévient le président du dizain de Martigny que la mainlevée du séquestre qui avait été mis sur le tabac dans le département du Simplon a été accordée par sa majesté, 10.12.1810 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Association des Archives de la Commune de Martigny (AACM) (Archives)
  - Archives publiques - Communes et Bourgeoisies (Archives)
    - CH AcMy Mixte Martigny-Mixte - Ancienne grande commune, 14. sc.-1935 (Fonds)
      - CH AcMy Mixte Fonds principal, 14. sc.-1935 (Sous-fonds)
        
        CH AcMy Mixte, 1758-3385 Période 1798-1813: Affaires militaires, politiques, administratives, 1793-1813 (Série)
        
        CH AcMy Mixte, 3354 Le commissaire général de sa majesté s'étonne de n'avoir pas reçu le procès-verbal de prestation du serment de fidélité à sa majesté de tous les ecclésiastiques et présidents de communes du dizain de Martigny. Il prie le président du dizain de bien vouloir faire le nécessaire p
        CH AcMy Mixte, 3355 Le commissaire général de sa majesté prévient le président du dizain de Martigny que la mainlevée du séquestre qui avait été mis sur le tabac dans le département du Simplon a été accordée par sa majesté, 10.12.1810 (Document)
        CH AcMy Mixte, 3356 Le président du Conseil de l'administration provisoire transmet au président du dizain de Martigny les exemplaires d'un arrêté du commissaire général, comte d'empire, César Berthier, en le priant de les faire distribuer à tous les présidents de communes, 13.12.1810 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AcMy Mixte, 3355

Cotes anciennes:

CH AEV, Martigny-Mixte, 3355

T 27

Titre:

Le commissaire général de sa majesté prévient le président du dizain de Martigny que la mainlevée du séquestre qui avait été mis sur le tabac dans le département du Simplon a été accordée par sa majesté

Dates
Période de création:	10/12/1810
Lieu:	Sion

Support
Support / Träger:	Papier
Type de documents d'archives:	Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):	19,5x25

Zone du contexte
Rédacteur / Redakteur:	Comte Berthier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1810

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=111011

Portfolio:
Désignation:

CH AcMy Mixte, 3355 Le commissaire général de sa majesté prévient le président du dizain de Martigny que la mainlevée du séquestre qui avait été mis sur le tabac dans le département du Simplon a été accordée par sa majesté, 10.12.1810 (Document)

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Dates

Support

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