CH AcMy Mixte, 3356 Le président du Conseil de l'administration provisoire transmet au président du dizain de Martigny les exemplaires d'un arrêté du commissaire général, comte d'empire, César Berthier, en le priant de les faire distribuer à tous les présidents de communes, 13.12.1810 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 3356
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 3356
T 38
Titre:Le président du Conseil de l'administration provisoire transmet au président du dizain de Martigny les exemplaires d'un arrêté du commissaire général, comte d'empire, César Berthier, en le priant de les faire distribuer à tous les présidents de communes

Dates

Période de création:13/12/1810
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):16x20

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Le baron de Stockalper

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1810
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=111012
 

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