CH AcMy Mixte, 3378 Le conseiller de l'administration provisoire chargé du Département de justice, police et intérieur adresse au président du dizain de Martigny l'arrêté qui règle la difficulté survenue dans le paiement du contingent de la commune de Leytron aux frais de guerre du district de Mar

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 3378
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 3378
T 38
Titre:Le conseiller de l'administration provisoire chargé du Département de justice, police et intérieur adresse au président du dizain de Martigny l'arrêté qui règle la difficulté survenue dans le paiement du contingent de la commune de Leytron aux frais de guerre du district de Martigny

Dates

Période de création:24/02/1811
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):20x32

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Derivaz

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1811
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=111034
 

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