CH AcMy Mixte, 3379 Le président du dizain de Martigny fait parvenir au président provisoire du Conseil de Martigny deux exemplaires à afficher d'un arrêté de la préfecture du département du Simplon concernant la répartition des contributions directes pour l'année 1811, 12.03.1811 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 3379
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 3379
T 41
Titre:Le président du dizain de Martigny fait parvenir au président provisoire du Conseil de Martigny deux exemplaires à afficher d'un arrêté de la préfecture du département du Simplon concernant la répartition des contributions directes pour l'année 1811

Dates

Période de création:12/03/1811
Lieu:Martigny

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):21,5x32,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Président du dizain: Morand

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1811
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=111035
 

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