CH AcMy Mixte, 3407 Emmanuel Gay, ancien conseiller d'Etat, autorise la Bourgeoisie de Martigny à dévaler le bois sur sa montagne de la Forclaz bien qu'elle ait été mise à ban. \ Mention de vision locale par la justice le 07.06.1833, attestée par César Gross, greffier., 08.06.1833 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 3407
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 3407
T 8
Titre:Emmanuel Gay, ancien conseiller d'Etat, autorise la Bourgeoisie de Martigny à dévaler le bois sur sa montagne de la Forclaz bien qu'elle ait été mise à ban.
Mention de vision locale par la justice le 07.06.1833, attestée par César Gross, greffier.

Dates

Période de création:08/06/1833
Lieu:Martigny

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):19,2x25

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Emmanuel Gay

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1833
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=111065
 

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