CH AcMy Mixte, 3408 Recours de l'ancien conseiller d'Etat Morand, président du dizain de Martigny, adressé au Conseil d'Etat, contre la nomination par le quartier du Bourg du vice-châtelain Gross, comme suppléant de Pierre-Joseph Saudan, nommé président en 1831, 19.06.1833-17.07.1833 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 3408
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 3408
T 38
Titre:Recours de l'ancien conseiller d'Etat Morand, président du dizain de Martigny, adressé au Conseil d'Etat, contre la nomination par le quartier du Bourg du vice-châtelain Gross, comme suppléant de Pierre-Joseph Saudan, nommé président en 1831

Dates

Période de création:19/06/1833 - 17/07/1833
Lieu:Martigny

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:3 pièces (3408/1 à 3).
Format larg. x H (cm):Formats divers max. 23x36,5

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1833
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=111066
 

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