CH AcMy Mixte, 3417 Les délégués du Conseil Mixte de Martigny et de la commune de Saxon conviennent de partager l'indivis existant au mont de Charrat par des limites qui sont celles du Vitoset et des Alliouz, 27.10.1841 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 3417
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 3417
T 4
Titre:Les délégués du Conseil Mixte de Martigny et de la commune de Saxon conviennent de partager l'indivis existant au mont de Charrat par des limites qui sont celles du Vitoset et des Alliouz

Dates

Période de création:27/10/1841
Lieu:Charrat

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):23x37,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire: Joseph-Samuel Gross

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1841
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=111075
 

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