CH AcMy Mixte, 3418 Jean-Louis Chappot et consorts, acquéreurs de la Grande commune de Martigny d'une scie sise au Pied du Mont des Ecotteaux avec 300 toises de terrain et faculté d'y établir d'autres roues à eau, demandent à des hommes de loi si la Bourgeoisie du Bourg peut s'opposer à l'installa

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 3418
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 3418
T 26
Titre:Jean-Louis Chappot et consorts, acquéreurs de la Grande commune de Martigny d'une scie sise au Pied du Mont des Ecotteaux avec 300 toises de terrain et faculté d'y établir d'autres roues à eau, demandent à des hommes de loi si la Bourgeoisie du Bourg peut s'opposer à l'installation de nouveaux rouages. Les soussignés répondent que cette installation ne peut pas être empêchée, pourvu que le cours de l'eau ne soit en rien changé.

Dates

Période de création:12/01/1842
Lieu:Martigny

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):23,5x37,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Barman, docteur en droit, Torrent, avocat

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1842
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=111076
 

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