CH AcMy Mixte, 3432 Loi de la République helvétique sur la participation des communes aux frais d'entretien des routes de l'Helvétie, 28.11.1798 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 3432
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 3432
T 38
Titre:Loi de la République helvétique sur la participation des communes aux frais d'entretien des routes de l'Helvétie

Dates

Période de création:28/11/1798
Lieu:Lucerne

Support

Support / Träger:Papier
Format larg. x H (cm):24,5x39

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Président du Directoir: Oberlin. Secrétaire: Mousson. Ministre de la justice: F.B. Meyer

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1798
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=111091
 

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