CH AcMy Mixte, 3433 Arrêté du Directoire exécutif de la République helvétique sur la règlementation des droits de maîtrises, jurandes et autres privilèges de professions, 03.12.1798 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 3433
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 3433
T 38
Titre:Arrêté du Directoire exécutif de la République helvétique sur la règlementation des droits de maîtrises, jurandes et autres privilèges de professions

Dates

Période de création:03/12/1798
Lieu:Lucerne

Support

Support / Träger:Papier
Format larg. x H (cm):24x39,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Président du Directoire: Oberlin. Secrétaire: Mousson. Ministre de la justice: F.B. Meyer

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1798
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=111092
 

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