CH AcMy Mixte, 3455 Arrêté du Directoire exécutif de la République helvétique pour lutter contre les inculpations graves dénoncées contre des agents et commissaires, principalement au sujet de la vente des biens nationaux, 12.08.1799 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 3455
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 3455
T 38
Titre:Arrêté du Directoire exécutif de la République helvétique pour lutter contre les inculpations graves dénoncées contre des agents et commissaires, principalement au sujet de la vente des biens nationaux

Dates

Période de création:12/08/1799
Lieu:Berne

Support

Support / Träger:Papier
Format larg. x H (cm):23,5x39,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Président: Laharpe. Secrétaire général: Mousson. Ministre de la justice et police: F.B. Meyer

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1799
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=111114
 

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