CH AcMy Mixte, 3456 Loi du 09.08.1799 du Grand Conseil de la République helvétique sur l'amnistie à accorder aux déserteurs ayant quitté les drapeaux dans les cantons qui ne sont pas occupés par l'ennemi. Arrêté du 14.08.1799 du Directoire exécutif se rapportant à cette loi., 09.08.1799-14.08.1799

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 3456
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 3456
T 38
Titre:Loi du 09.08.1799 du Grand Conseil de la République helvétique sur l'amnistie à accorder aux déserteurs ayant quitté les drapeaux dans les cantons qui ne sont pas occupés par l'ennemi. Arrêté du 14.08.1799 du Directoire exécutif se rapportant à cette loi.

Dates

Période de création:09/08/1799 - 14/08/1799
Lieu:Berne

Support

Support / Träger:Papier
Format larg. x H (cm):24x40

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:German, président du Grand Conseil, Laharpe, président du Directoire, et Lanther, ministre de la guerre.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1799
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=111115
 

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