CH AcMy Mixte, 3464 Loi votée par le Grand Conseil de la République helvétique pour le soulagement des habitants des contrées dévastées par la guerre. Un impôt supplémentaire de 1 % sera prélevé à tout citoyen helvétique atteint par l'impôt direct, 12.10.1799 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 3464
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 3464
T 38
Titre:Loi votée par le Grand Conseil de la République helvétique pour le soulagement des habitants des contrées dévastées par la guerre. Un impôt supplémentaire de 1 % sera prélevé à tout citoyen helvétique atteint par l'impôt direct

Dates

Période de création:12/10/1799
Lieu:Berne

Support

Support / Träger:Papier
Format larg. x H (cm):23,5x39,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Président: Ackermann. Secrétaires: Panchaud et Spengler

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1799
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=111123
 

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