CH AcMy Mixte, 3465 Modifications apportées par le Grand Conseil de la République helvétique à la loi sur l'organisation des troupes fédérales soldées du 05.09.1799, 14.10.1799 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 3465
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 3465
T 38
Titre:Modifications apportées par le Grand Conseil de la République helvétique à la loi sur l'organisation des troupes fédérales soldées du 05.09.1799

Dates

Période de création:14/10/1799
Lieu:Berne

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):19,5x23,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Ackermann, président, Panchaud et Spengler, secrétaires, et F.B. Meyer, ministre de la justice

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1799
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=111124
 

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