CH AcMy Mixte, 3466 Lettre du ministre de la justice et de la police de la République helvétique au citoyen Derivaz, préfet national du canton du Valais, contenant les instructions judiciaires qui doivent être connues de tous les tribunaux du canton, 19.10.1799 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 3466
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 3466
T 38
Titre:Lettre du ministre de la justice et de la police de la République helvétique au citoyen Derivaz, préfet national du canton du Valais, contenant les instructions judiciaires qui doivent être connues de tous les tribunaux du canton

Dates

Période de création:19/10/1799
Lieu:Berne

Support

Support / Träger:Papier
Format larg. x H (cm):21,5x18

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Ministre:Meyer

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1799
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=111125
 

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