CH AEV, AC Ardon, Pg 130 a) 17.04.1806. L'évêque Joseph Antoine Blatter, voulant se conformer au rachat des fiefs et dîmes déjà prévu, après la Révolution, par la République helvétique, puis par la Constitution du Valais, ainsi qu'aux directives du pape Pie VII, avec l'autorisation du Chapitre de

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Ardon, Pg 130
Titre:a) 17.04.1806. L'évêque Joseph Antoine Blatter, voulant se conformer au rachat des fiefs et dîmes déjà prévu, après la Révolution, par la République helvétique, puis par la Constitution du Valais, ainsi qu'aux directives du pape Pie VII, avec l'autorisation du Chapitre de Sion et du nonce apostolique, en date du 4 mars courant, a conclu la convention amiable qui suit avec la commune d'Ardon: l'évêque de Sion vend à la commune d'Ardon représentée par ses préposés Joannes Franciscus Frossard, président et châtelain, Franciscus Fridericus Bérard, syndic, et Joannes Josephus Loye, conseiller absent, mais qui a consenti la veille, selon acte du notaire Claudius Clemenzo du 21 décembre 1803, associés à révérend Petrus Galliard, curé de Vex, à noble Petrus Adrianus de Riedmatten, vice-châtelain et citoyen de Sion, capitaine du dizain d'Hérémence, comme communier d'Ardon, et à Hiacinthus Cemenzo vice-châtelain, tous les droits féodaux, taille, dîme, reconnus en fiefs emphytéotiques, qui selon les "responderies" d'Ardon à Ardon et à Chamoson ont appartenu jusqu'ici à la Mense épiscopale de Sion et au Prieuré de Saint-Pierre-de-Clages, mais rapportés à Chamoson pour celles seulement qui sont contenues dans la "responderie" d'Ardon, au prix de 4104 couronnes valaisannes valant 50 gros et batz, y compris les lods du rachat actuel.
b) 12.05.1810, Sion, résidence épiscopale. Joseph François-Xavier de Preux, vu l'approbation du pape et du nonce apostolique, avec le consentement du Chapitre de Sion, après la transaction amiable précédente, confirme ce rachat et celui des revenus et dîmes à récupérer par Chamoson dans le district d'Ardon, et à payer à sa Mense, savoir: trois setiers de vin annuels, dus par Jacobus Richard pour environ neuf fossorées de vignes sises au lieu-dit "Irayes" ou "au Petit Gri"; deux setiers de vin, sept quartannées de seigle et sept batz en argent, à la place d'un chapon et de quelques deniers, dus annuellement par Claudius Duc pour 2 1/4 fauchées de pré "y Imerdeson", pour un arpent de champ "en la Cretta", 1 1/2 arpent de champ "y Plantÿ", pour quatre fossorées "en la Posse" ou "en Zavé"; six fichelins de seigle de dîme pour les champs de "la Condemine"; autant pour les champs de "Bourion"; le tout moyennant 796 écus 25 batz y compris les lods. La commune a versé toutes les sommes de ces actes en plusieurs acomptes, y compris 6 1/2 couronnes que la Mense devait pour sa part de biens inféodés à Saint-Pierre-de-Clages soit 2386 1/2 couronnes dont quittance. Tous les fiefs sont désormais libres et considérés comme alleux, etc.

Dates

Période de création:17/04/1806
Lieu:Sion, résidence épiscopale

Support

Support / Träger:Parchemin partiellement opisthographe, 54,5x55,5 cm
Description de sceau:Deux sceaux appendus au bas de l'acte par rubans de chanvre bleu et de soie rouge, et imprimés sur cire dans deux demi-boîtiers de buis, aux armes de l'évêque Joseph Antoine Blatter et de l'évêque Joseph François-Xavier de Preux.
Timbres de l'Etat du Valais et de 3 batz.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:a) Dominicus de Sepibus, notaire public et juré, a écrit en deux doubles.
Signature:a) Signature de l'évêque
Témoins / Zeugen:a) révérend Petrus Andres, chanoine de la cathédrale de Sion, et noble Antonius Roten, ancien banneret du dizain de Loèche.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1836
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=111753
 

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