CH AEV, AC Ardon, Pg 131 Révérend Joannes Josephus Carrupt, curé et vicaire, forain d'Ardon, Petrus Andres, chanoine et grand sacristain de la cathédrale de Sion, collateur de la cure d'Ardon, autorisé et approuvé par le Vénérable Chapitre de Sion, d'une part, et les préposés de la commune d'Ardon

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Ardon Ardon, Commune, 1300-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Ardon, Pg Parchemins, 1300-1808 (Série)
        
        CH AEV, AC Ardon, Pg 130-131 Parchemins du XIXe siècle., 1806-1808 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Ardon, Pg 130 a) 17.04.1806. L'évêque Joseph Antoine Blatter, voulant se conformer au rachat des fiefs et dîmes déjà prévu, après la Révolution, par la République helvétique, puis par la Constitution du Valais, ainsi qu'aux directives du pape Pie VII, avec l'autorisation du Chapitre de
        CH AEV, AC Ardon, Pg 131 Révérend Joannes Josephus Carrupt, curé et vicaire, forain d'Ardon, Petrus Andres, chanoine et grand sacristain de la cathédrale de Sion, collateur de la cure d'Ardon, autorisé et approuvé par le Vénérable Chapitre de Sion, d'une part, et les préposés de la commune d'Ardon

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Ardon, Pg 131

Titre:

Révérend Joannes Josephus Carrupt, curé et vicaire, forain d'Ardon, Petrus Andres, chanoine et grand sacristain de la cathédrale de Sion, collateur de la cure d'Ardon, autorisé et approuvé par le Vénérable Chapitre de Sion, d'une part, et les préposés de la commune d'Ardon, Joannes Franciscus Frossard, châtelain et président actuel, Joannes Josephus de la Loye, vice-président, et Joannes Josephus Requin, syndic, procureurs d'Ardon, selon acte de procuration du 21 décembre 1803, concédé le 25 novembre 1807 et stipulé par Claudius Clemenzo, curial et notaire, d'autre part, en conséquence de l'article 22 de la nouvelle constitution du Valais et de la loi du 13 mai 1803, conviennent ce qui suit: le curé d'Ardon concède, avec autorisation de l'évêque, par rescrit du 14 mars 1806 transmis par le nonce apostolique de Lucerne, le rachat irrévocable de tous les droits féodaux, dîmes que la cure d'Ardon possède sur le territoire de la commune jusqu'ici, y compris trois cercles ("circulis") ou "avanteries" sur Chamoson dites "in Verines", à Saint-André, et "au Grand Champi", sous réserve que la commune d'Ardon garantisse à perpétuité et maintienne le prix spécifié, à savoir le capital de 2700 et 25 écus de 50 gros, moyennant quoi ledit curé reconnaît que tous les fiefs sont affranchis, à titre d'alleux, libres de dîme envers la cure.

Dates
Période de création:	13/02/1808
Lieu:	Sion, maison du révérend collateur

Support
Support / Träger:	Parchemin, 63,5x40 cm
Description de sceau:	Timbres de l'Etat du Valais et de la taxe de 3 batz.

Zone du contexte
Rédacteur / Redakteur:	Dominicus de Sepibus, notaire, l'a écrit.
Signature:	Dominicus de Sepibus, notaire, l'a signé.
Témoins / Zeugen:	noble Antonius Roten ancien archi-banneret du dizain de Loèche et Joannes Favre des Agettes.