CH AEV, AC Ardon, P 189 a) 20.11.1800. Copie de l'acte de rémission de créance de l'Etat faite par la Chambre administrative dûment autorisée par la Commission exécutive et le Ministre des finances en faveur des communes d'Ardon, Chamoson, Leytron et Saillon, du district de Martigny (créances cédé

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Ardon, P 189
Titre:a) 20.11.1800. Copie de l'acte de rémission de créance de l'Etat faite par la Chambre administrative dûment autorisée par la Commission exécutive et le Ministre des finances en faveur des communes d'Ardon, Chamoson, Leytron et Saillon, du district de Martigny (créances cédées pour faire face aux réquisitions de foin imposées au canton). Copie attestée le 9 décembre 1801 par Jean-Claude Clemenz notaire public. Ardon est représenté à l'acte par les citoyens Hyacinthe Clemens, agent national, Jean-Jacques Loye, président régisseur, Georges Loye, président municipal, tous trois députés de la régie et municipalité d'Ardon.
b) 31.01.1802. Les députés des communes, réunis chez Jean-Joseph Maye, président municipal, se répartissent lesdites créances. Copie attestée par les notaires Georges Maye et Jean-Claude Clemenzo.

Dates

Période de création:1800 - 1802
Lieu:a) Sion, bureau de la Chambre administrative du canton du Valais.
b) Chamoson.

Support

Support / Träger:Papier, 4 folios 26x41,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1832
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=112093
 

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