CH AEV, AC Ardon, P 190 Exploit du tribunal du district de Martigny à la régie de Chamoson signifiant l'opposition d'Ardon aux partage des biens communaux., 03.02.1802 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Ardon, P 190
Titre:Exploit du tribunal du district de Martigny à la régie de Chamoson signifiant l'opposition d'Ardon aux partage des biens communaux.

Dates

Période de création:03/02/1802
Lieu:Martigny

Support

Support / Träger:Papier timbré, 1 folio 17,5x10,5 cm

Zone du contexte

Signature:Signé: Gay président

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français

Zone des notes

Notes:Au dos: mention de notification par l'huissier du tribunal de Martigny le 4 février 1802.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1832
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=112094
 

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