CH AEV, AC Ardon, P 201 Réponse du conseil de la commune d'Ardon à la demande de Chamoson adressée au Conseil d'Etat, en vue de la séparation des biens communs de l'ancienne majorie., 12.10.1803 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Ardon, P 201
Titre:Réponse du conseil de la commune d'Ardon à la demande de Chamoson adressée au Conseil d'Etat, en vue de la séparation des biens communs de l'ancienne majorie.

Dates

Période de création:12/10/1803
Lieu:Ardon

Support

Support / Träger:Papier timbré, 4 folios 16,5x21,5 cm

Zone du contexte

Signature:Signature du président Frossard et du secrétaire du Conseil Clemenzo

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1833
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=112105
 

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