CH AEV, AC Ardon, P 202 L'assemblée générale des communiers décide le rachat des fiefs et dîmes et désigne comme procureurs généraux le châtelain et président Jean-Joseph Loye, lieutenant et syndic, conseiller, et Fridelic Bérard, conseiller. \ Suit mention de confirmation par le Conseil général l

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Ardon, P 202
Titre:L'assemblée générale des communiers décide le rachat des fiefs et dîmes et désigne comme procureurs généraux le châtelain et président Jean-Joseph Loye, lieutenant et syndic, conseiller, et Fridelic Bérard, conseiller.
Suit mention de confirmation par le Conseil général le 25 novembre 1807, signé Clemenzo curial.

Dates

Période de création:21/12/1803
Lieu:Ardon, Maison de commune

Support

Support / Träger:Papier timbré, 2 folios 17x21,5 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Claude Clemenzo, curial
Témoins / Zeugen:Michel Hamer et Emmanuel Dondaine de Liddes.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1833
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=112106
 

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