CH AEV, AC Ardon, P 203 La commune d'Ardon, représentée par Jean-François Frossard, vice-grand châtelain de Martigny, châtelain d'Ardon, François-Frédéric Bérard, conseiller, et Jean-Antoine Bérard, syndic, à la suite de décision de la commune du 21 décembre 1803, après avoir dressé sommaire des r

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Ardon, P 203
Cotes anciennes:(B) D 69
Titre:La commune d'Ardon, représentée par Jean-François Frossard, vice-grand châtelain de Martigny, châtelain d'Ardon, François-Frédéric Bérard, conseiller, et Jean-Antoine Bérard, syndic, à la suite de décision de la commune du 21 décembre 1803, après avoir dressé sommaire des redevances dues par les avantiers en conformité de la loi du 30 mai 1803, soit au total 1810 francs de 10 batz et 8 batz, ou 724 écus bons 8 batz, reconnaissent devoir cette somme du rachat des fiefs de noble Hilterprand, fils d'Alexis de Monthey, vidame de la majorie, assisté de son neveu noble Emmanuel Fay. La question des lods ne sera pas retenue.
Suit quittance du 15 janvier 1806 signée par Emmanuel Fay, Frédéric Bérard syndic, Jean-Joseph Delaloye, le président Frossard. Suit acte de ratification par la commune d'Ardon du 1er avril 1804, signée Clemenzo curial et Frossard, vice-grand-châtelain et président.

Dates

Période de création:20/01/1804
Lieu:Sion, chez noble Pierre Du Fuy-de Lavallaz, capitaine

Support

Support / Träger:Cahier papier timbré, 4 folios 22x36 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Isaac de Rivaz, notaire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1834
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=112107
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne