CH AEV, AC Ardon, P 212 Le Chapitre de Sion, approuvé par l'évêque et par le pape, passe convention amiable avec la commune d'Ardon représentée par Joannes Franciscus Frossard, châtelain et président, Joannes Josephus Delaloye, vice-président et Joannes Requin, syndic, au sujet du rachat des fiefs

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Ardon, P 212
Cotes anciennes:(B) D N° 74
Titre:Le Chapitre de Sion, approuvé par l'évêque et par le pape, passe convention amiable avec la commune d'Ardon représentée par Joannes Franciscus Frossard, châtelain et président, Joannes Josephus Delaloye, vice-président et Joannes Requin, syndic, au sujet du rachat des fiefs et dîmes. Deux fichelins de seigle sont rachetés pour 72 couronnes de 25 batz.

Dates

Période de création:13/02/1808
Lieu:Sion, chez le grand-sacristain, Petrus Andres

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios 22x36 cm
Description de sceau:Sceau du Chapitre apposé sur cire rouge.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Dominicus de Sepibus, notaire public.
Signature:Signatures de Stephanus Oggier doyen, Fr.- Xaverius Bay secrétaire du chapitre
Témoins / Zeugen:Antonius Roten banneret de Loèche, Joannes Favre des Agettes habitant Sion.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1838
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=112116
 

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