CH AEV, AC Ardon, P 213 Lettre du président du dizain Morand à la commune d'Ardon, au sujet de la liquidation des dettes du régime militaire de 1802. Demande à la commune de faire un rabais vu les comptes peu clairs tenus par le capitaine Zurlauben pour 1799., 16.06.1808 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Ardon Ardon, Commune, 1300-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Ardon, P Papiers, 1415-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Ardon, P 160-251 Papiers du XVIIIe - XIXe siècle (Révolution française)., 1760-1813 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Ardon, P 212 Le Chapitre de Sion, approuvé par l'évêque et par le pape, passe convention amiable avec la commune d'Ardon représentée par Joannes Franciscus Frossard, châtelain et président, Joannes Josephus Delaloye, vice-président et Joannes Requin, syndic, au sujet du rachat des fiefs
        CH AEV, AC Ardon, P 213 Lettre du président du dizain Morand à la commune d'Ardon, au sujet de la liquidation des dettes du régime militaire de 1802. Demande à la commune de faire un rabais vu les comptes peu clairs tenus par le capitaine Zurlauben pour 1799., 16.06.1808 (Document)
        CH AEV, AC Ardon, P 214 Etat sommaire des fournitures faites par les communes du dizain de Martigny du 1er janvier 1798 au 1er janvier 1802, dont la répartition doit se faire selon l'arrêté du Conseil d'Etat du 18 janvier 1804, d'après l'égance du conseil de dizain du 31 mars 1807. La créance d'Ar

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Ardon, P 213

Titre:

Lettre du président du dizain Morand à la commune d'Ardon, au sujet de la liquidation des dettes du régime militaire de 1802. Demande à la commune de faire un rabais vu les comptes peu clairs tenus par le capitaine Zurlauben pour 1799.

Dates
Période de création:	16/06/1808
Lieu:	Martigny

Support
Support / Träger:	Papier, 2 folios 20x28,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1838

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=112117

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Ardon, P 213 Lettre du président du dizain Morand à la commune d'Ardon, au sujet de la liquidation des dettes du régime militaire de 1802. Demande à la commune de faire un rabais vu les comptes peu clairs tenus par le capitaine Zurlauben pour 1799., 16.06.1808 (Document)

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